Propositions

Proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco‑italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon‑Turin.
présentée par Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Steve CHAILLOUX, Sébastien JUMEL, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une (…)

Proposition de loi visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (…)

Proposition de loi relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya (…)

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais (…)

Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai (…)