EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée, alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant aux (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des syndicats, (…)
présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)
Mesdames, Messieurs, Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l’idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l’obligation pour l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », (…)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pendant la Seconde Guerre mondiale, les populations du voyage ont vécu l’enfer. D’octobre 1939 avec les premières déportations de Tziganes d’Autriche puis la création d’un camp d’internement de Tziganes à Leopoldkrom près de Salzbourg, au 27 février 1945 avec l’évacuation de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
Julien Brugerolles critique les calculs budgétaires à courte vue du gouvernement qui se refuse à baisser la TVA sur l’électricité pour alléger vraiment les factures comme nous le proposons.
"Vos calculs budgétaires à courte vue vous empêchent de faire de la baisse des prix de l’électricité un vrai levier d’économies pour les ménages, de relance pour notre économie et d’atteinte de nos objectifs de baisse de nos émissions de gazs à effet de serre.
A l’heure où la France produit une électricité décarbonée et abondante, où 3 millions de ménages souffrent de précarité énergétique, où nous perdons chaque année 57 milliards pour importer du gaz et du pétrole, pourquoi refusez-vous toujours de baisser la TVA ?"
Interpelé par Stéphane Peu, Sebastien Lecornu répond favorablement à notre demande que le Parlement soit entendu, dans le cadre d’un débat dans l’hémicycle, sur le rôle de la France dans la crise déclenchée par l’opération militaire déclenchée par Donald Trump contre le Venezuela.
"La réaction d’Emmanuel Macron à l’action militaire des Etats-Unis au Venezuela, menée en violation absolue du droit international et de la souveraineté d’un Etat, est une insulte à notre histoire et une humiliation.
La France, comme membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, doit être garante du respect de la Charte des Nations Unies. Elle peut entraîner la grande majorité des Etats qui croient encore que le progrès et la Paix sont du côté du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Nous vous demandons de saisir l’Assemblée nationale d’un débat sur la position et le rôle de la France dans cette crise internationale."
