EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée, alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant aux (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des syndicats, (…)
présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)
Mesdames, Messieurs, Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l’idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l’obligation pour l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », (…)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pendant la Seconde Guerre mondiale, les populations du voyage ont vécu l’enfer. D’octobre 1939 avec les premières déportations de Tziganes d’Autriche puis la création d’un camp d’internement de Tziganes à Leopoldkrom près de Salzbourg, au 27 février 1945 avec l’évacuation de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
"Alors nous y voilà ! Afin de satisfaire les exigences et les inérêts économiques de quelques uns et sous la pression de quelques grandes enseignes, le gouvernement, main dans la main avec le Rassemblement national, veut remettre en cause le 1er-Mai comme seul jour férié et chômé !
Défendre le 1er-Mai, ce n’est pas défendre l’oisiveté mais faire vivre la mémoire collective. Celle des travailleurs et travailleuses que vous méprisez ! Celle du syndicalisme, celle du progrès social pour toutes et tous.
Non ! le travail n’a pas besoin d’être libéré si ce n’est du carcan ultralibéral dans lequel vous l’avez enfermé avec toute la droite !"
Stéphane Peu fustige la vague de racisme décomplexée qui s’est abattue sur des élus de la République depuis les élections municipales, notamment le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko.
"Face à ces médias d’extrême-droite qui font le choix du séparatisme en dressant les Français les uns contre les autres, votre gouvernement reste bien silencieux. Allez-vous tolérez longtemps que CNews et des médias de Bolloré demeurent une zone de non-droit où les lois antiracistes de notre pays sont bafouées ?
