présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jean-Pierre BRARD, Marc DOLEZ, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, bas salaires, culture, environnement... nous (…)
présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte (Sahel, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les autorités (…)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Actuellement, un juge peut reconnaître une agression sexuelle et, dans le même temps, classer l’affaire sans suite. Ce déni de justice, dont sont victimes de nombreuses femmes, résulte de l’inadaptation des règles de prescription aux caractéristiques spécifiques des agressions (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », force est de constater que ce droit n’est toujours pas devenu (…)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Paul LECOQ, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la (…)
Budget de la Sécurité sociale : "Oui, il est tout à fait possible d’être financièrement responsable et socialement ambitieux.
Mais pour ce faire, il faut rompre avec la « vision court-termiste » pour reprendre l’expression du conseil de la Cnam qui a massivement rejeté ce PLFSS. Il faut oser les « stratégies structurantes » pour reprendre l’exigence formulée par le Haut conseil de l’âge qui, lui aussi, se montre peu convaincu par ce budget. Il faut nécessairement rompre avec cette « tentative de dérive gestionnaire » dénoncée par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui considère que votre PLFSS réduit le patient « à un "coût" ou à une variable d’ajustement budgétaire ».
Il faut le courage de la rupture avec les précédentes politiques budgétaires. Il faut urgemment revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Et le premier d’entre eux est le financement solidaire par la cotisation sociale.
Les députés communistes et des territoires dits « d’Outre-Mer » le disent depuis de très longues années, et ils trouvent désormais un soutien auprès des trois Hauts conseils qui l’affirment clairement : « les recettes sont un élément constitutif de la sécurité sociale ». La Cour des comptes, dans son tout dernier rapport relatif au présent budget, parle d’ « une impasse de financement préoccupante » en raison notamment d’un « apport modéré de recettes nouvelles »." - Yannick Monnet
Découverts bancaires : "Monsieur le Ministre, attelez-vous enfin à une politique de redistribution juste des richesses !" - Karine Lebon, députée de La Réunion
