Propositions

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Aide au financement de la SNSM par une contribution des plaisanciers - n°2055

- Intervention de

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Développement durable Pour la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique

- Intervention de

En novembre dernier, l’ONG Oxfam révélait que les grandes banques françaises continuaient, en dépit de l’urgence climatique, à financer massivement les énergies fossiles.

Pour que cesse ce scandale, il est impératif de garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques.

Développement durable Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains - n°1242

- Intervention de

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis le milieu du XXème siècle, (...)

Développement durable PR n° 657 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Seine-Saint-Denis compte 1 502 340 habitants sur les 11,6 millions d’habitants recensés pour l’Île-de-France au 1er janvier 2007. (...)

Développement durable PR n°3082 - d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières pour préserver la sécurité des passagers. Cependant, comment un pays (...)

Développement durable PL n° 2281 - visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au XVIe siècle, Montaigne écrivit : « De moi, je n’ai su voir seulement sans déplaisir poursuivre et tuer une bête innocente qui est sans défense et de qui nous ne recevons aucune offense, et comme il advient communément que le cerf, se sentant hors d’haleine et de force, n’ayant plus aucun remède, se rejette et se rend à nous-même qui le poursuivons, nous (...)

Développement durable PR n° 2228 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les stratégies économiques et sociales de l’entreprise Corsica Ferries

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Michel VAXÈS, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de (...)

Développement durable Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Le réchauffement climatique dû aux trop nombreuses émissions de gaz à effets de serre liées aux activités humaines met en danger la vie sur terre. Les premiers responsables de cette situation sont de très loin les pays occidentaux. Il leur revient de prendre leurs responsabilités et de montrer l’exemple. En France, notre système (...)

Développement durable PL n° 854 - visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La chasse française est forte de plus de 1 300 000 pratiquants et de plus de 50 000 associations. Cette activité est placée sous le signe de la passion mais également de la gestion des territoires ruraux et de l’entretien des milieux naturels pour le plus grand profit de la faune sauvage, qu’elle soit chassable ou non. Parce qu’elle est une activité (...)

Filtrer par :

Propositions de loi

Propositions de résolution

Nos niches parlementaires

Nos propositions dans la crise

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Défense nationale

Dernières vidéos

CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques