Propositions

Article traitant de Lois :

Lois PL n° 424 - création d’une action de groupe

9 novembre 2007 - Intervention de Jacques Desallangre , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

Roland Muzeau

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)

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Lois PL n° 191 - Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans

27 septembre 2007 - Intervention de Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier et Daniel Paul

Daniel Paul

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)

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Lois PR n° 72 - modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe

13 juillet 2007 - Intervention de Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

Roland Muzeau

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (…)

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Motion censure : Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget funeste En savoir plus

Motion de censure, Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget qui préserve les intérêts d’une poignée de très riches à qui il a fait des milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis son arrivée au pouvoir, au détriment des travailleurs, des retraités, des étudiants, des ménages pauvres et modestes, de la jeunesse qu’il sacrifie.

"Monsieur le Premier Ministre, nous ne sommes pas les artisans du chaos pour lesquels vous aimeriez tant nous faire passer.

Mais au nom de quoi, devrions-nous nous résigner et accepter un tel budget qui choisit d’épargner les plus riches pour accabler les ménages modestes et les petites entreprises ?

Pour permettre une hypothétique suspension de la réforme des retraites financé par le gel des pensions ?

Parce que vous nous donnez l’illusion de pouvoir débattre en renonçant au 49-3 alors que votre besace constitutionnelle regorge d’autres outils pour contraindre la discussion budgétaire ?

Au nom de la sacro sainte stabilité ? Laquelle, celle du Président assis sur son trône ou celle des marchés que vous affectionnez tant ?

Mesdames, Messieurs du gouvernement aujourd’hui nous ne censurons pas un homme ou un nom : nous censurons votre budget mortifère pour la France et pour nos territoires d’Outre-mer. "

Motion de censure, 16 octobre 2026

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Elsa Faucillon dénonce un budget dans la droite ligne des précédents qui nous ont mis dans le rouge En savoir plus

Elsa Faucillon dénonce lors des questions au gouvernement un budget dans la droite ligne des précédents, ceux qui ont mis nos comptes dans le rouge et appauvri retraités, chômeurs, jeunes, classes moyennes et populaires, particulièrement dans les Outre-mer.

"Vous appelez à la responsabilité nationale alors que la votre c’est de livrer l’Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d’ordre, mais c’est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République mais vous piétinez l’égalité, méprisez le résultat des urnes."

Question au gouvernement, 15 octobre 2026

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