- Intervention de Fabien Roussel
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André (…)
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi visant à l’abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (…)
