Lois

Deux ans à peine après une modification de la Constitution, le président de la République a décidé de remettre cela. Cette fois, Nicolas Sarkozy voudrait y inscrire l’engagement de maîtriser les déficits publics. C’est inacceptable pour deux raisons au moins. Premièrement, une telle obligation inscrite dans le (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une survivance (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d’autant plus urgent et fondamental qu’il s’agit désormais d’un principe de valeur constitutionnelle, et qu’il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement. Je veux rappeler que le chef de l’État avait (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d’affirmer qu’il s’agissait aujourd’hui d’une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l’endroit est désert ! (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’affaire dite d’Outreau, diverses propositions ont été formulées, qui visaient à éviter que ne se reproduisent les dysfonctionnements de la justice relevés à l’époque. La commission d’enquête avait notamment proposé de rénover (…)

Une rumeur enfle dans les couloirs de l’Assemblée nationale selon laquelle des Député-e-s de l’UMP s’apprêteraient à lancer une opération visant à la tenue d’un référendum sur l’interdiction du voile intégral en France. Ils le feraient, dans l’hypothèse - probable - où le projet de loi gouvernemental dont l’examen (…)

Le Premier Ministre a annoncé qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » un projet de loi interdisant « de manière générale » le port du voile intégral. François Fillon vient ainsi d’être promu par le Président de la République, chef des nouveaux croisés. Ce texte va, à coup sûr, amplifier les (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant (…)

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche ont, lors de leur réunion de groupe du 27 avril 2010, condamné avec la plus extrême fermeté l’opération malsaine qui a débuté avec le débat sur le voile intégral et s’est amplifiée avec celui sur l’identité nationale. Le 11 mai prochain, en séance publique, (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La drogue fait plus de victimes que le terrorisme. À Sevran, dans ma circonscription, sept morts par (…)