Lois

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mardi 7 septembre a été une grande journée d’espoir pour tous les opposants à la réforme des retraites. Cet espoir ne les a pas quittés – nous l’avons encore vérifié cet après-midi – et ils retourneront manifester dès le 23 septembre (…)

Permettez-moi, tout d’abord, d’ouvrir une parenthèse et de revenir sur le grave événement de ce matin, qui constitue un véritable déni de la démocratie, indigne d’une République démocratique. Appartenir à la majorité ne veut pas dire détenir le pouvoir absolu ni choisir ses propres règles. L’opposition, elle, a (…)

présentée par Messieurs Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors qu’il était ministre du Budget, le ministre du travail a cédé la parcelle de la forêt de Compiègne, dans l’Oise, comportant l’hippodrome à la société des courses de Compiègne. Depuis la révélation (…)

Les Député-e-s communistes et républicains ne participeront pas au vote du projet de loi sur le voile intégral. Ce faisant, ils confirment l’attitude qu’ils ont déjà adoptée lors de l’examen de la proposition de résolution présentée par l’UMP, le 11 mai dernier, sur le même sujet. Ils refusent ainsi de cautionner (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Dans la lignée du « débat » nauséabond sur l’identité nationale, le gouvernement entend faire adopter une loi d’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Les Député-e-s communistes et Républicains ne se prêteront pas à cette opération politicienne. S’ils ne s’accommodent en rien de ce qui porte (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions (…)