Lois

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, madame la présidente de la (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc l’esprit (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’usurpation d’identité est aujourd’hui en France, un crime qui (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, comme je l’ai largement expliqué en première lecture, pour les députés du Front de gauche, les réponses apportées par ce texte ne sont pas les bonnes. Je me contenterai de rappeler brièvement les raisons de (…)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Patrice CARVALHO, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les travailleurs subissent de plein fouet la crise du capitalisme. Chômage, bas salaires, sous-investissement productif, précarité… les chiffres sont les pires depuis 10 ans. Face (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. La création des juridictions de proximité, par la loi du 9 septembre 2002, avait été justifiée par la nécessité d’instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges de la vie quotidienne : baux d’habitation, contrats de (…)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de conforter la confiance que nos concitoyens (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L’enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer (…)