Lois

Explications de vote et scrutins Pt constitutionnel réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, garantir l’indépendance de la justice, rendre l’impartialité des magistrats insoupçonnable, constituent des conditions (…)

Explications de vote et scrutins Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Front de gauche approuvent ce projet de loi qui, dans la lignée de la réforme du CSM, vise à consolider les (…)

Discussions générales Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

- Intervention de

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le renforcement des garanties d’indépendance et d’impartialité du parquet est aujourd’hui un impératif démocratique. En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons ce soir, « l’indépendance (…)

Discussions générales Pt constitutionnel sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la dernière réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en 2008, avait pour objectif clairement affiché de rétablir la confiance entre la justice (…)

Discussions générales Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (…)

Explications de vote et scrutins Explication de vote sur la MRC - Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, (…)

Discussions générales Pn suppression du mot « race » de la législation

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L’équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes (…)

Discussions générales Pt prorogation mandat des membres de l’Assemblée des français de l’étranger et Pt représentation des français établis hors de France (DG commune)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l’étranger. Malgré l’éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie (…)

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