- Intervention de Jacqueline Fraysse
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de l’examen de ce texte qui engage une mutation profonde et radicale de l’organisation des territoires. Ce bouleversement ébranle la nature même des relations des citoyens à leur espace et remet en cause des territorialités (…)
- Intervention de Marc Dolez
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trente ans après les premières lois de décentralisation, la question du statut de l’élu reste posée. Certes, au fil des années, des droits nouveaux ont été reconnus aux élus locaux (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des (…)
- Intervention de André Chassaigne
Mesdames les ministres, chers collègues, je le dis avec gravité, en pesant mes mots : ce projet de loi est un outrage à la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il organise un bouleversement institutionnel sans précédent qui accroîtra les inégalités entre nos territoires et remettra donc en cause (…)
- Intervention de Marc Dolez
Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est aujourd’hui une pratique courante. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, chacun le sait, portent un jugement particulièrement sévère sur leurs responsables politiques. La gravité de (…)
- Intervention de Marc Dolez
Nlle lect. (DG commune) Pt org. interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen M. Marc Dolez. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, (…)
- Intervention de Marc Dolez
La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs du projet de loi organique, tout le monde reconnaît désormais que la procédure prévue à l’article 11 ne s’apparente pas à un référendum (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Huguette BELLO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « La prostitution et le mal qui (…)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent, sans raison valable, l’accès des travailleurs étrangers non (…)
- Intervention de Marc Dolez
La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, lequel définit pour vingt ans l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son (…)
Budget de la Sécu : "Nous pouvons être financièrement responsable et socialement ambitieux."
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Budget de la Sécurité sociale : "Oui, il est tout à fait possible d’être financièrement responsable et socialement ambitieux.
Mais pour ce faire, il faut rompre avec la « vision court-termiste » pour reprendre l’expression du conseil de la Cnam qui a massivement rejeté ce PLFSS. Il faut oser les « stratégies structurantes » pour reprendre l’exigence formulée par le Haut conseil de l’âge qui, lui aussi, se montre peu convaincu par ce budget. Il faut nécessairement rompre avec cette « tentative de dérive gestionnaire » dénoncée par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui considère que votre PLFSS réduit le patient « à un "coût" ou à une variable d’ajustement budgétaire ».
Il faut le courage de la rupture avec les précédentes politiques budgétaires. Il faut urgemment revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Et le premier d’entre eux est le financement solidaire par la cotisation sociale.
Les députés communistes et des territoires dits « d’Outre-Mer » le disent depuis de très longues années, et ils trouvent désormais un soutien auprès des trois Hauts conseils qui l’affirment clairement : « les recettes sont un élément constitutif de la sécurité sociale ». La Cour des comptes, dans son tout dernier rapport relatif au présent budget, parle d’ « une impasse de financement préoccupante » en raison notamment d’un « apport modéré de recettes nouvelles »." - Yannick Monnet
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Découverts bancaires : "Attelez-vous enfin à une politique de redistribution des richesses !"
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Découverts bancaires : "Monsieur le Ministre, attelez-vous enfin à une politique de redistribution juste des richesses !" - Karine Lebon, députée de La Réunion
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