Lois

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sur laquelle nous sommes amenés à nous exprimer une nouvelle fois, est l’aboutissement d’une longue période de travaux préparatoires. D’une manière (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, avec l’avènement de la société numérique, les enjeux relatifs à la protection des données personnelles revêtent une nouvelle dimension. Si la loi fondatrice de 1978 « Informatique et libertés » (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, si le débat sur la fin de vie est ancien, le sujet qui nous est posé ici ouvre de vastes champs de questionnements. Il a une portée anthropologique et civilisationnelle, qui appelle l’humilité : je m’y efforcerai d’autant plus qu’il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la France n’est pas confrontée à un défi de pénurie d’eau comme c’est le cas dans d’autres régions du monde, ce qui fait d’elle un territoire privilégié. Pourtant, d’un côté, nous la gaspillons et, de l’autre, nombreuses et nombreux sont nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)