Lois

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, c’est avec une certaine gravité qu’après sept jours et quelques nuits de débat en séance, mon groupe aborde ce vote sur une loi qui, à nos yeux comme aux (…)

La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques. La première porte sur un (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé (…)

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd’hui, n’a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois (…)

Madame la garde des sceaux, on m’a appris que répéter, c’était enseigner : je prends donc le risque de réitérer des questions posées plusieurs fois ce soir. Peut-être cela vous permettra-t-il de continuer à nous rassurer quant à votre volonté de prolonger le dialogue avec les territoires. Vous aurez compris ce soir (…)

La justice est une mission régalienne de l’État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l’État, en décembre 2016, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce texte d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose deux directives, l’une relative à la cybersécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l’économie, l’autre concernant le contrôle de l’acquisition et (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour reprendre les termes employé par le Défenseur des droits, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture fait « prendre à l’histoire de la rétention administrative des étrangers un tournant sans précédent ». Il crée (…)