- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, durant les débats parlementaires autour de la loi ELAN déjà, plusieurs amendements visant à modifier la législation de l’occupation sans droit ni titre avaient été déposés par les parlementaires de droite, remettant dangereusement (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous aurons l’occasion, quand le débat sur la réforme des institutions s’engagera, de dire tout le mal que nous pensons de la conception du pouvoir qu’ont (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous aurons l’occasion, quand le débat sur la réforme des institutions s’engagera, de dire tout le mal que nous pensons de la conception du pouvoir qu’ont (…)
- Intervention de Elsa Faucillon
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y avait beaucoup d’attentes parce que beaucoup de souffrances ; il y avait tant d’aspirations et tant de possibles à ouvrir, en cette période où s’expriment haut et fort un désir de liberté, un (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’Assemblée est saisie en lecture définitive de ce texte qui vise à adapter la loi « Informatique et libertés » de 1978 au paquet européen de mesures pour une réforme de la protection des données personnelles, dans (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Il s’agit d’un texte primordial, compte tenu de (…)
- Intervention de André Chassaigne
Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l’ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d’examen des projets de loi de finances, ou (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Il n’y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d’efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y (…)
RN et macronistes empêchent le vote d'une taxe de 2% sur les dividendes pour financer l'autonomie
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Colère de Yannick Monnet après le rejet par le RN et les macronistes de notre amendement instaurant une contribution de 2% sur les dividendes pour financer l’autonomie.
"Je ne sais pas si vous mesurez l’ampleur des besoins de santé dans notre pays ! Je ne crois pas.
Prendre 2% sur 80Mds versés ça vous parait scandaleux ? A moi non, vraiment pas."
Budget de la Sécu 2026, article 7
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Budget de la Sécu : "Nous pouvons être financièrement responsable et socialement ambitieux."
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Budget de la Sécurité sociale : "Oui, il est tout à fait possible d’être financièrement responsable et socialement ambitieux.
Mais pour ce faire, il faut rompre avec la « vision court-termiste » pour reprendre l’expression du conseil de la Cnam qui a massivement rejeté ce PLFSS. Il faut oser les « stratégies structurantes » pour reprendre l’exigence formulée par le Haut conseil de l’âge qui, lui aussi, se montre peu convaincu par ce budget. Il faut nécessairement rompre avec cette « tentative de dérive gestionnaire » dénoncée par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui considère que votre PLFSS réduit le patient « à un "coût" ou à une variable d’ajustement budgétaire ».
Il faut le courage de la rupture avec les précédentes politiques budgétaires. Il faut urgemment revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Et le premier d’entre eux est le financement solidaire par la cotisation sociale.
Les députés communistes et des territoires dits « d’Outre-Mer » le disent depuis de très longues années, et ils trouvent désormais un soutien auprès des trois Hauts conseils qui l’affirment clairement : « les recettes sont un élément constitutif de la sécurité sociale ». La Cour des comptes, dans son tout dernier rapport relatif au présent budget, parle d’ « une impasse de financement préoccupante » en raison notamment d’un « apport modéré de recettes nouvelles »." - Yannick Monnet
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