Finances

Discussions générales Accords France-Panama sur les doubles impositions

- Intervention de

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, il y a deux mois, lors de l’examen par la commission des finances de dix conventions d’échange d’informations fiscales avec de nombreux paradis fiscaux comme le Belize ou l’île de Man, Jean-Pierre Brard avait dénoncé, au nom du groupe GDR – j’en avais fait de même devant la (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2012 : Direction de l’action du gouvernement

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2012 : Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’Etat

- Intervention de

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. J’essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l’ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %. Les dépenses de l’Élysée, après (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2012 : Engagements financiers de l’Etat

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d’approuver les crédits, si elle présente le caractère d’un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2012 : Gestion des finances publiques et ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites ; remboursements et dégrèvements

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l’État et (…)

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