Finances

Discussions générales PLF 2013 (séance publique) : Médias, livres et industries culturelles

- Intervention de

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ne disposant que de deux minutes pour intervenir sur cette mission, je vais consacrer mon propos à Presstalis. Les salariés de la coopérative, qui sont un peu les oubliés de ce débat, ont (…)

Discussions générales PLF 2013 (commission élargie) : Aide publique au développement

- Intervention de

Je me rallie totalement aux propos, d’ailleurs parfois très critiques, de Jean-Paul Bacquet. Je voudrais savoir, comme l’a demandé l’un de nos rapporteurs, si l’objectif de 0,7 % est maintenu et, s’il ne l’était pas, ce qui, politiquement, justifierait de changer d’orientation. Je ne résiste pas au plaisir de (…)

Discussions générales PLF 2013 (commission élargie) : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

M. Alain Bocquet. Le projet de loi de finances pour 2013 obéit, dans toutes ses déclinaisons ministérielles, aux principes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et de la loi de programmation des finances pour la période allant de 2012 à 2017. Le gel des dotations de l’État aux (…)

Discussions générales PLF 2013 (commission élargie) : Engagements financiers de l’État ; remboursements et dégrèvements

- Intervention de

Ma première question porte sur la gestion de la dette publique. Plusieurs orateurs ont souligné que la France a bénéficié cette année de taux d’emprunt historiquement bas sur les échéances de moyen et long terme. Elle a ainsi pu, en septembre, emprunter sur dix ans à 2,21 %, et elle profite depuis juillet de taux (…)

Discussions générales PLF 2013 (Commission élargie) : Sport, jeunesse et vie associative

- Intervention de

Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c’est un bel objectif, et je me suis réjouie de l’augmentation significative des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais j’avais aussi rêvé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait considérée comme une priorité au même (…)

Discussions générales PLF 2013 (Commission élargie) : Politique des territoires

- Intervention de

Je salue les cris d’alarme lancés en faveur du monde rural. Il s’agit d’un sujet grave : notre passion à défendre les territoires ruraux, quelles que soient nos sensibilités politiques, doit aboutir à des actes forts, si l’on ne veut pas qu’elle se transforme en colère. Considérons enfin que les campagnes de France (…)

Discussions générales PLF 2013 (Commission élargie) : Immigration, asile et intégration

- Intervention de

Le groupe GDR regrette le choix du Gouvernement de continuer à attribuer l’ensemble des compétences en matière d’immigration, dont l’asile et l’intégration, au seul ministère de l’intérieur, alors qu’elles étaient réparties sur plusieurs ministères avant 2007. Nous souhaitons en tout cas qu’une telle décision ne (…)

Discussions générales PLF 2013 (Commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

- Intervention de

La mission budgétaire dont nous débattons perd quelque 500 millions d’euros, soit environ 5 %, tant en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement. La programmation triennale fait également état d’une légère baisse, le budget de votre ministère passant d’environ 8 milliards à un peu moins de 8 milliards (…)

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