Finances

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat de cet après-midi confirme nos craintes : la trajectoire des finances publiques que vous soumettez à notre examen, de manière consultative, à travers le pacte de responsabilité 2014-2017, est présentée comme la seule (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les député-e-s du Front de gauche ont pour principe d’accueillir favorablement les propositions de création de commission d’enquête. Ils ne s’opposeront donc pas à la proposition de leurs collègues de l’UMP d’enquêter sur l’exil des forces vives de la (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, François ASENSI, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors de sa déclaration de (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le texte de la proposition de loi dont nous débattons ce soir est le fruit d’un travail approfondi, qui tente avec succès de combler les graves lacunes de notre (…)

Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable ! Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés (…)

Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Votre ministre du budget (…)

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette phase finale, je supplée avec un plaisir incommensurable mes collègues Nicolas Sansu et Gaby Charroux, retenus en circonscription. Je vais bien évidemment ne pas troubler le calme, la sagesse et l’austérité de vos débats. Nous arrivons au (…)