Finances

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)

La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Sébastien Jumel. Les Suisses, planquez-vous ! M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. « Les paradis fiscaux : (…)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 (…)

Ce mercredi 21 février, je présenterai au nom du groupe GDR en commission des finances une Proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, selon des critères et des sanctions précisés et renforcés. Le dispositif ferait également l’objet d’un débat public associant le Parlement, chaque (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous abordons l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. En premier lieu, j’aimerais (…)

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (…)

Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.

La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais, au préalable, saluer l’initiative bienvenue de notre collègue Dominique Potier et de l’ensemble du groupe Nouvelle Gauche, qui nous permet de mettre au cœur du débat (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma dernière intervention avant le vote définitif du projet de loi de finances pour 2018, je reviendrai bien évidemment sur nombre de sujets que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 présente le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité. La feuille de route est (…)