Finances

Propositions de loi Proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - 1537

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor (…)

Propositions de loi Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d’urgence sociale et fiscale - 1053 rectifié

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Discussions générales Impôt sur le patrimoine des ultrariches, le texte est adopté !

- Intervention de

Cette nuit, le texte présenté par nos collègues du groupe écologiste pour imposer un impôt plancher sur le patrimoine des ultrariches a été adopté en première lecture. Cette taxe dite Zucman fait oeuvre utile « pour que cette oligarchie financière cesse de pourrir nos démocraties et nous entraine vers les rives les plus sombres ! »

Propositions de loi Proposition de loi présentant diverses mesures d’ordre fiscal - 897

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Discussions générales Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

L’année 2024 devrait être encore meilleure que celle de 2023 pour les banques françaises, alors même qu’il s’agissait déjà d’une année record puisque les cinq plus grosses avaient engrangé 28,6 milliards d’euros de bénéfices. Il faut dire que les banques françaises disposent d’un sérieux savoir-faire dans les (…)

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