Développement durable

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi qui nous est soumis, nous propose de transposer dans notre droit plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, permettez-moi, au préalable, de revenir sur la visite du Président de la République à Cuba, la première visite officielle d’un chef d’État français dans l’île. Elle restera comme un geste politique (…)

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons donc, après le débat au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comprenant les modifications qui ont été (…)

Question : Devenir des trains d’équilibre Le devenir des trains d’équilibre du territoire, les TET – plus connus sous le nom de trains « Intercités » – suscite les inquiétudes des usagers, des cheminots et des élus. La convention entre l’État et la SNCF relative à leur exploitation arrivera à échéance le 31 (…)

Les éléments fournis par le cinquième rapport du Groupe international sur l’énergie et le climat soulignent l’urgence à agir et à accroître le niveau d’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à 2 degrés l’augmentation de la température globale. Selon le GIEC, les émissions de (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la fiscalité sur les carburants fait l’objet de débats récurrents dans notre pays, sans qu’aucune issue n’ait jamais été trouvée et mise en place. Il s’agit du produit de consommation le plus taxé : ces taxes représentent en effet environ 60 % du prix à la pompe, ce qui constitue une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale. De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique (…)

Madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme je l’avais fait lors de la discussion générale au sein de la commission spéciale, je veux tout d’abord saluer l’initiative qui a mené à ce projet de loi et les intentions qu’il affiche. Il s’agit, en effet, de construire un (…)