Propositions de loi PL n° 748 - visant à protéger le droit à l’information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d’événements sportifs réguliers comme le championnat de France de football
- Intervention de Marie-George Buffet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de (…)