Culture et éducation

Discussions générales Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l’aménagement numérique de notre territoire est sans doute l’un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, le déploiement des (…)

Communiqués de presse Suppression du DIC : il faut respecter le vote des Député-e-s

- par

L’exonération de cotisations sociales sur les droits à l’image pour les clubs sportifs était totalement injuste. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont soutenu, dans le cadre de la discussion budgétaire, les amendements qui ont permis d’y mettre un terme. Mais déjà des voix s’élèvent pour (…)

Discussions générales Fonction publique : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP

- Intervention de

Nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi n°1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l’examen de cette (…)

Discussions générales Education : parité de financement avec les écoles primaires publiques pour les élèves scolarisés hors commune de résidence

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder à proprement parler la proposition de loi relative au financement de l’école privée, je souhaite vous soumettre une question relative au travail parlementaire et tenant plus particulièrement à l’application de l’article 40 de la (…)

Explications de vote et scrutins Culture : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

- Intervention de

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme (…)

Discussions générales Education : première année commune aux études de santé

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le but affiché par cette proposition de loi est louable eu égard au gâchis que représentent les 80 % d’étudiants recalés à l’issue de la première année de médecine, les moyens, comme d’habitude, ne sont pas au rendez-vous, ce qui explique le (…)

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