Culture et éducation

La décision officialisée à l’occasion de la conférence des présidents de réinscrire le texte HADOPI à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est tout simplement scandaleuse. C’est la légitimité du Parlement qui est bafouée. Il suffit donc qu’une décision du Parlement ne convienne pas au Président de la (...)

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent du rejet, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet.
C’est un double désaveu : un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés (...)

Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision du CSA sur la non prise en compte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel. La prise en compte de ce temps de parole est d’autant plus justifiée que le chef de l’Etat (...)

Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision du CSA sur la non prise en compte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel. La prise en compte de ce temps de parole est d’autant plus justifiée que le chef de l’Etat (...)

Le projet de loi sur la diffusion et la protection des œuvres sur internet qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale organise un véritable flicage des internautes. Avec ce texte, le pouvoir en place criminalise à priori tous les usagers d’internet. C’est une loi préoccupante qui enfreint (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne la politique de recherche et d’enseignement supérieur. Enseignants, chercheurs, (...)

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate (...)

Le projet de nomination-révocation des Présidents des sociétés de l’audiovisuel public, examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, marque une nouvelle et grave dérive autoritaire du chef de l’exécutif. Dans la droite ligne de la réforme de la constitution adoptée en juillet dernier, cette loi (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant (...)

Le désengagement de l’Etat, dans un premier temps, de six CREPS au 1er septembre 2009, les suppressions d’emploi qui vont avec, marquent bel et bien le démantèlement du service public du sport en France. En annonçant la transformation des clubs pro en sociétés anonymes susceptibles d’entrer en (...)