Affaires sociales

Discussions générales amélioration compensation handicap

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reprendrai d’abord ces mots d’Edwy Plenel : « Le numérique permet de retrouver ce qui était l’idéal de la presse à l’origine, c’est-à-dire l’université populaire. […] La révolution technologique que ça représente pourrait être (…)

Discussions générales Exonération fiscale des heures supplémentaires

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où (…)

Propositions de loi Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés - n°805

- Intervention de

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Luc MÉLENCHON, Jean‑Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence (…)

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