Affaires économiques

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous conviez à débattre d’un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l’entrée en (…)

Deux minutes pour parler des oubliés de la relance, c’est bien peu et j’aurais voulu vous parler, avec Jean-Paul Lecoq, du silence assourdissant d’Edouard Philippe concernant la situation de Dresser-Rand, au Havre. Mais je souhaite concentrer mon propos sur les liaisons maritimes transmanches.
De tous nos quais, (…)

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, l’entreprise General Electric, qui emploie encore 13 000 salariés en France, a annoncé la semaine dernière la suppression de 753 postes. Ces suppressions d’emplois concerneraient la branche « hydro », qui fournit des turbines pour les barrages (…)

Pour la troisième année consécutive, de nombreux départements sont durement frappés par un épisode de sécheresse. Mon département de l’Allier est gravement touché par ce fléau.
Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d’eau aussi, et la nature est éprouvée. Plusieurs (…)

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les zones de revitalisation rurale – ZRR – concernent 13 902 communes, soit un peu plus de 6 millions d’habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en (…)

La relance du chemin de fer ? Toujours rien ! Zéro ! Les organisations syndicales, les organisations patronales, la Convention citoyenne pour le climat vous interpellent en urgence de toutes parts ? Zéro ! Votre loi d’orientation des mobilités de 2018 ? En 2020, elle se traduit pas l’incapacité à recapitaliser la (…)

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les (…)

Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l’Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d’écrêtement et en (…)

Quelle autre séquence aurait pu mieux illustrer à quel point le logement est un bien de première nécessité ? Des dizaines de millions de Français ont été confinés pendant plusieurs semaines, mesurant davantage encore le droit qu’est le logement mais aussi l’exigence de qualité et de confort – vous l’avez évoquée, (…)