Affaires économiques

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les (…)

Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l’Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d’écrêtement et en (…)

Quelle autre séquence aurait pu mieux illustrer à quel point le logement est un bien de première nécessité ? Des dizaines de millions de Français ont été confinés pendant plusieurs semaines, mesurant davantage encore le droit qu’est le logement mais aussi l’exigence de qualité et de confort – vous l’avez évoquée, (…)

En plus de la crise sanitaire, la crise sociale frappe durement : le chômage partiel s’est traduit par des baisses de salaire souvent supérieures aux 14 % à 16 % annoncés, l’intérim s’est brutalement interrompu, de même que l’économie informelle, et le chômage augmente – on nous annonce des chiffres très (…)

Monsieur le Premier ministre, Renault, ça nous cause en Normandie. L’Alpine, que j’ai exposée dans la cour de l’hôtel Matignon, ça vous cause.
En quinze ans, la filière automobile a perdu 120 000 emplois, dont quelque 25 000 pour la marque au losange.
Au cours de la même période, avec l’État actionnaire, on a (…)

L’activité est en train d’être relancée tant bien que mal et nous avons le sentiment que nous allons davantage subir cette relance que la piloter. Or le ralentissement économique nous interroge sur la course folle dans laquelle nous sommes engagés, gaspillant à tout-va le travail et la matière, abîmant les humains (…)

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (…)

Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l’ancrage territorial de la pêche artisanale
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (…)

Proposition de loi visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien (…)