Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de loi Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique - 3768

- Intervention de

Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, (…)

Discussions générales Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Lect Déf

- Intervention de

Nous examinons, en dernière lecture, un texte « fourre-tout » dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de directives et de règlements européens, dont certains datent de plus de trois ans. Certaines dispositions n’appellent pas de remarque (…)

Discussions générales Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Nlle lect

- Intervention de

Nous examinons, en nouvelle lecture, un projet de loi présenté par le Gouvernement lui-même comme un « texte balai », dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes. Vous justifiez l’exercice par (…)

Propositions de loi Logement et solidarité envers les étudiants - 3508

- Intervention de

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain (…)

Explications de vote et scrutins Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - CMP

- Intervention de

La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi (…)

Budget de l’État PLF 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- Intervention de

Alors que nous entamons la discussion sur le budget agricole, je ne peux m’empêcher de penser aux agriculteurs de mon territoire, notamment à ceux du pays de Bray, frappés très fort par la baisse du prix du lait ; je pense à eux et à leurs inquiétudes.
Au printemps dernier, nous avons traversé une crise sanitaire (…)

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