Affaires étrangères

Discussions générales Convention sécurité sociale France-Algérie

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d’abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement (…)

Discussions générales Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler, après M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, que c’est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd’hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un (…)

Discussions générales CETA (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne (…)

Propositions de résolution PRE n°4332 Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, (…)

Propositions de résolution PRE n° 4335 pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marc DOLEZ, François ASENSI, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU, Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (…)

Discussions générales Débat sur les suites du référendum britannique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a tranché : une majorité s’est exprimée en faveur de la sortie de l’Union européenne. Il faut respecter ce choix libre et souverain. C’est le sens du principe démocratique auquel nous (…)

Discussions générales Débat et question sur la mise en œuvre du plan Juncker

- Intervention de

Discussion générale Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant la situation dramatique que traversent nos amis grecs, en proie aux dégâts (…)

Discussions générales Question négociations TAFTA et TISA : Tribunaux arbitrage

- Intervention de

Tribunaux arbitraires. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines le gouvernement français tente de s’imposer publiquement comme le porte-étendard de la contestation anti-TAFTA. Début mai, les négociations – menées, rappelons-le, dans un cadre anti-démocratique – ont fait l’objet de fuites importantes (…)

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