Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat, je souhaite donner mon avis personnel sur ce projet de loi, conformément à l’alinéa 13 de l’article 49 de notre règlement. Il y a beaucoup à dire sur un texte aussi important. Il faut déplorer le « temps législatif couperet » qui ne (…)

Je veux tout d’abord déplorer les conditions de notre débat, en particulier depuis la séance de l’après-midi d’hier. Elles démontrent bien le caractère antidémocratique de notre règlement et de ce temps programmé imposé à l’Assemblée nationale – mais pas au Sénat – qui ne permet pas aux parlementaires de défendre (…)

A-t-on le droit d’avoir des droits ? Si je vous écoute, monsieur le ministre, la réponse est oui, à condition que cela ne coûte pas trop cher. Des dates historiques demeurent présentes à l’esprit : 1936, le Conseil national de la résistance, mai et juin 1968, la retraite à soixante ans, les 35 heures. Autant de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, comme pour l’ensemble des séances réservées aux groupes parlementaires d’opposition, je me réjouis que nos débats suscitent quelque regain d’intérêt quelques minutes avant le vote, alors que les bancs de la majorité étaient quasiment (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve (…)

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu’à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d’obtenir une majorité pour changer ce point au niveau (…)

Jeudi dernier, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi du Nouveau Centre, nous avons réussi à dépasser nos clivages pour dénoncer les offres abusives de reclassement à l’étranger, dans des pays où la main d’œuvre ne coûte pas cher, pour des salaires indécents, près de vingt fois inférieurs au (…)