Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, ces projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, soumis en dernier ressort au vote de notre assemblée, constituent une réponse, bien qu’insuffisante, à la crise de la représentation politique. Nous y voyons d’abord une question de principe : la fonction parlementaire (...)

Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est aujourd’hui une pratique courante. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, chacun le sait, portent un jugement particulièrement sévère sur leurs responsables politiques. La gravité de cette crise de la représentation appelle d’urgence des mesures fortes pour retisser le lien (...)

La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Dans la torpeur de l’été, le Gouvernement a usé d’un véritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre pays. M. Hervé Gaymard. Très bien ! M. François Asensi. En effet, en commission des lois, les dispositions concernant la métropole du Grand Paris ont été (...)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la réforme soumise à notre approbation en deuxième lecture contient des règles novatrices visant à garantir un exercice impartial des charges publiques par les élus et, plus largement, les (...)

M. le président. Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Aujourd’hui, le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est une pratique courante. Le non-cumul est l’exception et le cumul la règle. Près de 90 % des parlementaires français exercent un mandat local, alors que (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra que la mise en place de dispositifs de prévention, de contrôle et de sanction des obligations d’intégrité qui s’imposent à tous ceux qui exercent des responsabilités (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, garantir l’indépendance de la justice, rendre l’impartialité des magistrats insoupçonnable, constituent des conditions essentielles à la restauration du lien de confiance entre la justice et les citoyens. C’est en ce (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Front de gauche approuvent ce projet de loi qui, dans la lignée de la réforme du CSM, vise à consolider les conditions d’impartialité et d’indépendance des magistrats du ministère public. Il clarifie (...)

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s’appeler motion de renvoi sine die : s’il est un point, sans doute le (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans quelques instants, par un vote solennel, nous allons ouvrir à toutes et tous, le droit au mariage. C’est une avancée majeure dont notre pays peut être fier. (...)