Explications de vote et scrutins

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l’Union européenne

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire d’État, dans la présentation que vous fîtes nuitamment devant notre assemblée en janvier. Je vous cite : (...)

Affaires économiques Agriculture : modernisation de l’agriculture et de la pêche

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n’acceptant aucun amendement fondamental à même de modifier la portée, certes limitée, de ce texte, la (...)

Affaires économiques PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du Gouvernement et de sa majorité. Ainsi, il obéit aux objectifs de la RGPP, la révision générale des (...)

Affaires économiques Economie : réforme du crédit à la consommation

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons beaucoup d’estime pour vous, mais nous regrettons que Mme Lagarde soit défaillante ! Certes, elle se trouve en Chine, mais le Président et son épouse s’y trouvant aussi, on peut se demander ce qu’elle va y faire, surtout sachant le rôle des ministres lorsque Sa Majesté impériale est elle-même présente ! (Sourires.) Nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder au (...)

Affaires économiques Economie : jeux d’argent et de hasard en ligne

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n’est pas motivé par la défense ou la préservation de l’intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu’alors en toute illégalité et en toute impunité. En d’autres termes, voter cette loi revient à blanchir des intérêts privés aujourd’hui illégaux, (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu’en démocratie, la volonté du peuple soit respectée, que la voix du peuple soit entendue, relayée par ses représentants. C’est ce que nous faisons. C’est à l’évidence, monsieur le ministre, ce que vous refusez de faire, la bouche en cœur, mais la peur au ventre. Il faut savoir que 2 300 000 personnes se sont (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici (...)

Affaires économiques Logement : mesures urgentes

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je m’interroge néanmoins sur leur absence, jeudi, lors du débat de (...)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, quelle que soit leur sensibilité, les responsables politiques (...)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y connaissent en urgence comme moyen d’affaiblir le débat démocratique. L’urgence se retrouve au fil des (...)

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