Evaluation et contrôle du Gouvernement

Vos interventions, mesdames, monsieur, montrent combien la situation est alarmante – ce mot a été employé par l’une d’entre vous. La situation des enfants en situation de handicap est un problème majeur, qui pose la question des moyens que la société déploie pour les accompagner. Il y a quelque temps, le groupe (…)

Je tiens à remercier les trois intervenants qui ont accepté de participer à ce débat – je n’ai pas eu l’occasion de le faire précédemment. Cet échange nous a rappelé combien l’école inclusive reste à construire et à quel point les souffrances sont grandes pour les enfants en situation de handicap, leurs parents, (…)

La pénurie de médicaments n’est pas un phénomène récent, mais elle s’est accentuée ces dernières années : nous sommes passés de 600 signalements en 2016 à 3 500 l’an dernier. La pandémie de la covid a mis en lumière les questions relatives à la production et à l’approvisionnement des médicaments, mais les (…)

QUESTION
Le thème dont nous débattons, c’est-à-dire les échecs de la politique migratoire, peut être abordé sous divers angles. Pour ma part, je souhaite évoquer en particulier l’échec de notre politique d’accueil des milliers de migrants qui fuient leur pays en raison de la guerre, de la pauvreté ou de (…)

QUESTION
Dans la continuité des travaux menés par le président de mon groupe, André Chassaigne, et près d’un an après l’adoption définitive de sa proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic pour une carrière complète de chef d’exploitation, nous avons (…)

Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m’empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – (…)

QUESTION
La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd’hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n’est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point (…)

« La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j’ai compris qu’il s’agissait non pas d’un manque d’inspiration sur la question, mais bien d’une volonté de masquer l’objectif réel (…)

QUESTION
En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que bon nombre de chercheurs précisent que ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse (…)

QUESTION AU MINISTRE
La concentration des moyens financiers à Paris notamment est un fait. L’affirmer ne met pas en cause la nécessité de disposer d’institutions nationales qui font effectivement un travail extrêmement précieux, que vous avez évoqué. Le problème réside plutôt dans le sous-financement de (…)