Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

- Intervention de

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l’ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l’an dernier, qui permet à la représentation nationale de s’approprier vos travaux à l’aune de l’examen du (…)

Finances Question sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

- Intervention de

Souvent imbriquées, les techniques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale sont toujours plus poussées et sophistiquées, quand les autorités françaises ou européennes restent à la remorque, pour ne pas dire complices dans certains cas.
Ainsi, du fait de l’évasion fiscale, des sommes colossales échappent à (…)

Finances Taxe dite « GAFA »

- Intervention de

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que (…)

Finances Grand débat : question sur la fiscalité et les dépenses publiques

- Intervention de

Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être (…)

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