Discussions générales

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l’opinion publique », le CESE est aujourd’hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l’objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de (…)

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C’est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d’affronter les enjeux bioéthiques.
Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d’hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois (…)

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.
S’agissant d’une (…)

Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle des violences conjugales, s’inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée ; elle vient après l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille, (…)

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la (…)

Sans doute plus que nul autre, le terrorisme est un sujet qui exige de la part du législateur une réflexion profonde, tenue à bonne distance du tumulte que nous réserve parfois la vie parlementaire. Car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignements et nos (…)

Tout d’abord, ayons à l’esprit que le présent débat est le fruit et la conclusion espérée de la mobilisation sans faille des soignants durant de nombreux mois, ainsi que du civisme responsable de nos concitoyens.
Le présent projet de loi devrait signer la sortie d’un régime d’exception, signifier que le pays (…)