Discussions générales

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis bientôt deux ans, les gouvernements de la zone euro volent au secours des marchés pour tenter de les rassurer et prévenir leurs mouvements d’humeur. Les solutions préconisées (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise économique et financière européenne résulte directement des choix politiques inscrits dans les traités européens – de celui de Maastricht à (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s’agit d’uniformiser les (…)

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s’agitent depuis plusieurs (…)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Tout d’abord, je voudrais dire que la beauté et la noblesse du débat politique, vous en conviendrez certainement avec moi, monsieur le ministre, existent quand l’adversaire (…)

Pour le groupe GDR, la parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le 25 septembre 2008, à Toulon, le Président de la République déclarait vouloir « refonder le capitalisme et le moraliser ». Où en est-on, trois ans plus tard, après la tenue (…)