Discussions générales

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite que nous puissions aujourd’hui abroger les errements de la majorité gouvernementale précédente en matière de lutte contre (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurai, pour parler de cette proposition de loi, un ton bien différent de celui de mon intervention sur le texte précédent, relatif au droit de (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le (…)

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consterné de devoir constater que la trentaine de députés signataires de cette proposition de loi n’a pas tiré (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. M. François Rochebloine. Ce ne sera pas le même discours ! Mme Marie-George Buffet. Non, en effet. Je ne suis pas là juste pour quelques sports, en particulier la F1. Après le cavalier sur les grands stades, après la loi d’exception pour préparer la (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Lorsque j’ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit : « Enfin, à quelques mois des Jeux olympiques – où je souhaite, comme vous, monsieur le ministre, que nos équipes françaises obtiennent les meilleurs résultats (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons toutes et tous le souci de sécurité qui fonde ce texte. C’est un souci également partagé (…)

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L’arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l’Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont (…)