Discussions générales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques jours nous séparent de l’ouverture de la COP 21 au Bourget. Eu égard aux enjeux de ce sommet, il était souhaitable que la représentation nationale s’exprime sur ce sujet. Les deux propositions de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, ce projet de loi, que nous avons examiné, en première lecture, en septembre dernier, vise, pour l’essentiel, à transposer des directives européennes. Je citerai en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi qui nous est soumis, nous propose de transposer dans notre droit plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, permettez-moi, au préalable, de revenir sur la visite du Président de la République à Cuba, la première visite officielle d’un chef d’État français dans l’île. Elle restera comme un geste politique (…)

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons donc, après le débat au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comprenant les modifications qui ont été (…)

Question : Devenir des trains d’équilibre Le devenir des trains d’équilibre du territoire, les TET – plus connus sous le nom de trains « Intercités » – suscite les inquiétudes des usagers, des cheminots et des élus. La convention entre l’État et la SNCF relative à leur exploitation arrivera à échéance le 31 (…)

Madame la ministre, ma première question porte sur les expulsions. Malgré quelques mesures positives, comme la prolongation de la trêve hivernale ou les dispositions visant à lutter contre les marchands de liste et les marchands de sommeil, la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové – loi ALUR – n’a (…)

Les éléments fournis par le cinquième rapport du Groupe international sur l’énergie et le climat soulignent l’urgence à agir et à accroître le niveau d’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à 2 degrés l’augmentation de la température globale. Selon le GIEC, les émissions de (…)