Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Taxe dite « GAFA »

- Intervention de

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que (…)

Finances Grand débat : question sur la fiscalité et les dépenses publiques

- Intervention de

Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être (…)

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

Nous avions, à l’automne 2017, débattu d’un texte dont l’ambition était de tracer une ligne directrice et d’envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont (…)

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Partout, des mobilisations fleurissent pour faire vivre l’espoir d’une (…)

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