Discussions générales

Le projet de loi propose de substituer à l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 celui de la neutralité carbone à cette même échéance. Le travail en commission a permis de définir précisément cet objectif, que nous approuvons. Cela étant, il ne doit pas occulter la (…)

Avant toute chose, je tiens à préciser que la rédaction de la présente intervention n’a pas été déléguée à un cabinet d’avocats. Que de votre côté, madame la ministre, vous y ayez eu recours n’est pas fait pour nous rassurer sur vos intentions ; c’en est même un symbole éloquent, le symbole d’un certain culte de la (…)

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte.
Après le rejet, l’été dernier, de l’amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – (…)

Les actions et débats sur la transition écologique livrent une exigence claire : celle-ci doit être menée dans un impératif de justice. C’était déjà la conclusion majeure de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Vous l’avez totalement négligée.
L’enjeu (…)

Des ministres participent aux marches pour le climat et affirment, face à des jeunes réunis pour débattre, que le capitalisme « ne tourne pas rond », et qu’il est même incapable de répondre aux enjeux environnementaux. Dans le même temps, ensemble, vous prônez le dialogue auprès de multinationales qui agissent (…)

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n’avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation. Je vous en remercie car, dans ce que j’ai pu lire et entendre, les « task forces » et (…)

Beaucoup a été dit ce matin sur ce dossier. Vous l’avez compris, votre décision politique sera cruciale et significative. D’un côté, nous avons un territoire français, disons-le, loin des yeux et loin du cœur de la grande majorité de nos concitoyens, c’est une réalité. Un territoire souvent considéré comme oublié, (…)

On ne parle pas, on n’agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c’est aujourd’hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l’équité et le développement. C’est valable à l’échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « Eau et assainissement, acte III ou IV : Bas les masques ! ». Voilà qui pourrait être le titre du retour de ce texte devant l’Assemblée nationale, comme le présente le mensuel des maires ruraux 36 000 communes du mois de juin. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, lorsque l’on s’intéresse de près aux certificats d’économies d’énergie, l’on constate que ce dispositif est double. Sur (…)