Discussions générales

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l’issue du travail effectué par (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes n’étaient pas conviés à cette commission mixte paritaire. Nous n’avons donc pas pu participer à ce consensus. Nous constatons que la CMP n’a pas porté sur des points cruciaux, et n’a évidemment pas bouleversé (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au sujet, je voudrais, une fois de plus, déplorer, au nom de l’ensemble des députés de mon groupe, ce qui est un déni de démocratie singulier et affligeant : la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d’importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture (…)

La convention sur les armes à sous-munitions – BASM – dont la ratification est aujourd’hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l’excellent rapport de François Rochebloine. Il s’agit du premier instrument de (…)

Fin juin, le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s’opposer au licenciement jugé abusif d’une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie transpose notamment l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l’article 19 relatif à l’AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, celui (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-Pierre Brard nous a rappelé les grandes orientations du Conseil national de la Résistance. Notons qu’aux termes de la constitution du 27 octobre 1946, la nation doit « garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à (…)