Discussions générales

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l’ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d’examen des projets de loi de finances, ou (…)

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de (…)

Il n’y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d’efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y (…)

La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques. La première porte sur un (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé (…)

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd’hui, n’a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions (…)

Madame la garde des sceaux, on m’a appris que répéter, c’était enseigner : je prends donc le risque de réitérer des questions posées plusieurs fois ce soir. Peut-être cela vous permettra-t-il de continuer à nous rassurer quant à votre volonté de prolonger le dialogue avec les territoires. Vous aurez compris ce soir (…)

La justice est une mission régalienne de l’État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l’État, en décembre 2016, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce texte d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose deux directives, l’une relative à la cybersécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l’économie, l’autre concernant le contrôle de l’acquisition et (…)