Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (CMP)

- Intervention de

Voici quelques jours, le Premier ministre a ici même vanté les vertus du doute : il a été immédiatement applaudi sans hésitation ni retenue par la majorité. Puis il a annoncé un changement de méthode, reconnaissant avoir été conduit « à prendre des décisions rapides et pas assez concertées ».
Le chef de la (…)

Affaires sociales Indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine)

- Intervention de

Le valproate de sodium est la substance active de la Dépakine, commercialisée en 1967 par le laboratoire Sanofi pour soigner principalement des troubles neurologiques, notamment l’épilepsie. Des milliers d’enfants, exposés in utero, seraient atteints d’au moins une malformation majeure, de retards intellectuels et (…)

Affaires sociales Résiliation sans frais des complémentaires santé

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Affaires sociales Suppression prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales. Mme Marie-George Buffet, rapporteure. Par le présent texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes (…)

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