Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous abordons aujourd’hui, en nouvelle lecture, présente une multitude de dispositions diverses. Leur cohérence et leur ambition sont parfois surprenantes. Il aborde deux thèmes (...)

Les principales priorités de la mission « Politique des territoires » sont la mise en œuvre des contrats de plan État-région de nouvelle génération, les nouveaux contrats de ville signés en 2015 et les mesures décidées dans le cadre des comités interministériels sur la ruralité. Je voudrais revenir sur les deux premières priorités. Le Gouvernement fait valoir à juste titre que la nouvelle génération des (...)

rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d’une importance majeure car il rassemble des dépenses dites « de guichet » indispensables à la vie quotidienne de la population, particulièrement la plus fragile. Nous avons construit le rapport de cette mission avec un taux de (...)

Dans le cadre de cette mission, nous examinons les moyens correspondant à trois responsabilités essentielles du ministère de l’intérieur, que plusieurs intervenants, notamment Romain Colas, ont rappelées. Je m’intéresserai principalement aux programmes 307 « Administration territoriale » et 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». S’agissant du programme 307, après 1’adoption de la réforme (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas été saisie. M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. Dernière (...)

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, Paris et Berlin ont récemment pris une initiative commune pour renforcer la gouvernance de la zone euro. François Hollande et Angela Merkel se sont en effet déclarés favorables à la mise en place d’un gouvernement et d’une nouvelle architecture institutionnelle propres à la zone euro. Une telle initiative ne peut aller que dans le bon sens, (...)

Monsieur le secrétaire d’État, parler de la politique budgétaire dans notre pays, c’est parler de restrictions, de baisse de la dépense publique, de blocage des salaires pour les fonctionnaires. Bref, c’est parler un langage qui va de plus en plus à l’envers de l’histoire des peuples. C’est tout particulièrement aux communes et aux départements, qui sont les deux collectivités territoriales les plus (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, les derniers chiffres du chômage viennent d’être publiés et ils ne dérogent malheureusement pas à la tendance lourde qui mène de plus en plus de nos concitoyens dans une situation précaire : 28 400 demandeurs d’emploi (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi de souligner pour commencer le contexte particulier de ce débat. Celui-ci intervient en effet au moment même où nos concitoyens découvrent que la France a perdu sa souveraineté budgétaire. D’un côté, le gouvernement français s’expose à des sanctions d’une Commission européenne non élue, des sanctions qui seraient prononcées (...)