Discussions générales

J’aimerais d’abord exprimer et transmettre, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie niçoise du 14 juillet. Aujourd’hui, c’est bien évidemment aux victimes, aux blessés et à leurs familles que nous pensons. Nous leur transmettons, bien entendu, l’expression de notre plus profonde solidarité face (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, après avoir clôturé, lundi dernier, les comptes de l’année 2015 et alors même que le budget de l’année 2016 est en cours d’exécution, nous abordons aujourd’hui un débat important qui concerne l’orientation des finances publiques pour 2017 et qui doit (...)

Rapporteur de la commission des Lois Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les inégalités de revenus sont devenues dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La stagnation du niveau de vie des salariés depuis plusieurs années va de pair avec une (...)

Question 1 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, je regrette que cette séance de questions, demandée par le groupe GDR, ne comprenne pas de discussion générale alors même que l’enjeu est majeur. Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, mon attachement à la continuité territoriale et au fait que celle-ci soit assurée par (...)

Discussion générale Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant la situation dramatique que traversent nos amis grecs, en proie aux dégâts monstrueux causés par une politique d’austérité inhumaine, qui dure depuis plus de six ans. En (...)

Tribunaux arbitraires. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines le gouvernement français tente de s’imposer publiquement comme le porte-étendard de la contestation anti-TAFTA. Début mai, les négociations – menées, rappelons-le, dans un cadre anti-démocratique – ont fait l’objet de fuites importantes relayées par la presse. Ces informations ont confirmé à quel point la discussion avec les (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de réforme. Je tiens d’abord à remercier Mme la rapporteure générale pour ce rapport qui permet (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014. Du fait que l’intérêt croissant que suscite l’agriculture biologique, notamment auprès de la grande distribution, nous nous (...)

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consortium international des journalistes d’investigation, permises par (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte résultant de l’accord adopté en commission mixte paritaire par nos deux assemblées. L’un des points de divergence majeure portait sur l’inscription, dans l’article 1er, du devoir de réserve au nombre des obligations des fonctionnaires. Nous nous réjouissons, comme l’ensemble des (...)