Discussions générales

Après deux mois et demi de discussions budgétaires, nous parvenons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017. Quelle aura été la parole des députés du Front de gauche au cours des débats et de nos travaux parlementaires ? Nous avons fait le bilan de la politique budgétaire et fiscale conduite au cours la législature, faisant des propositions fortes tout en regrettant les (...)

Nous voilà donc quasiment au dernier acte budgétaire de l’année, c’est-à-dire au dernier acte budgétaire de la législature, même si celui-ci concerne encore le budget 2016. Ce n’est donc pas sans émotion que j’interviens aujourd’hui à cette tribune. Que dire, ou plutôt que dire de plus qui n’ait déjà été dit, proposé, défendu par les députés du groupe GDR depuis près de cinq ans ? Que l’acharnement à conduire (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, que je connais bien pour en être le rapporteur spécial depuis trois ans, pose toujours autant de questions. Avec un budget total, très important, de 17,8 milliards d’euros, elle est une des plus importantes de cette deuxième partie du projet de loi de finances et, surtout, elle répond à des besoins indispensables (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes pour la dernière fois réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Comme lors des examens en première et en nouvelle lectures, nous (...)

J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte de responsabilité et de solidarité, en donnant quelques éléments de compréhension à nos concitoyens. Qu’est-ce que le pacte de responsabilité et de solidarité ? Il (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a une semaine, on apprenait que l’ancienne commissaire européenne à la concurrence, Mme Neelie Kroes, avait été administratrice jusqu’en 2009 d’une société offshore logée aux Bahamas, alors qu’elle était en poste à la Commission européenne. La Mint Holding, (...)

J’aimerais d’abord exprimer et transmettre, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie niçoise du 14 juillet. Aujourd’hui, c’est bien évidemment aux victimes, aux blessés et à leurs familles que nous pensons. Nous leur transmettons, bien entendu, l’expression de notre plus profonde solidarité face (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, après avoir clôturé, lundi dernier, les comptes de l’année 2015 et alors même que le budget de l’année 2016 est en cours d’exécution, nous abordons aujourd’hui un débat important qui concerne l’orientation des finances publiques pour 2017 et qui doit (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de réforme. Je tiens d’abord à remercier Mme la rapporteure générale pour ce rapport qui permet (...)

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consortium international des journalistes d’investigation, permises par (...)