Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Lect déf

- Intervention de

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n’implique pas nécessairement d’ajouter des dispositions nouvelles à celles qui existent déjà.
Alors que nous examinons en lecture définitive un texte qui (...)

Lois Formation des élus locaux

- Intervention de

La formation des élus est un élément important de notre vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n’est pas leur rôle –, il convient d’armer en connaissances ces femmes et ces hommes d’engagement, souvent confrontés à des questions d’une haute technicité.
Malheureusement, le système actuel, qu’il s’agisse de la formation dans le cadre du mandat ou du DIFE, n’est pas capable de (...)

Lois CMP Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

- Intervention de

Les regards des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens sont tournés vers nous en cet instant, tant le sujet est important. C’est bien simple, la situation sur place a atteint une telle gravité que l’eau est désormais la première préoccupation des Guadeloupéens, devant le chômage, la santé, la pollution au chlordécone et la sécurité. Comment a-t-on pu en arriver là, au point qu’en 2021 la première (...)

Lois Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - CMP

- Intervention de

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d’abord l’opportunité de légiférer aujourd’hui sur le cas alsacien, quatre (...)

Lois Etat au service d’une sociéte de confiance

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance affiche de grandes ambitions, puisqu’il permettra, selon vos dires, s’il est approuvé, de transformer l’action publique en s’appuyant sur deux piliers : « faire confiance », notamment à travers (...)

Lois PLF 2018 Administration générale et territoriale de l’Etat (commission élargie)

- Intervention de et

Quitte à passer pour un ringard, je veux dire devant vous, monsieur le ministre d’État, mon attachement à un État fort qui protège ses territoires, à un État présent partout et pour tous. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l’ambition pour les services de l’État se résume à des objectifs et à des indicateurs de performance qui se traduisent pour les collectivités locales par d’importants (...)

Lois Confiance dans la vie publique (lect. déf. du Pt org.)

- Intervention de

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n’est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis de nombreuses années entre la politique et les citoyens, entre ceux qui, à la tête des (...)

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