Discussions générales

Chers collègues, je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence sur les bancs de notre groupe d’André Chassaigne, retenu au sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand.
Nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer sur la rédaction définitive d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Par ce texte, vous avouez implicitement l’échec de la loi EGALIM, qui (...)

Nous examinons, en dernière lecture, un texte « fourre-tout » dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de directives et de règlements européens, dont certains datent de plus de trois ans. Certaines dispositions n’appellent pas de remarque particulière et recueillent un large consensus, comme les mesures relatives à la protection (...)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous conviez à débattre d’un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l’entrée en vigueur est imminente. Vous justifiez l’exercice par la nécessité, pour la France, d’être à jour (...)

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les membres de la commission ont trouvé un accord sur un texte que nous jugeons insuffisant. Depuis (...)

En juin dernier, nous avons eu l’occasion de débattre d’un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs.
Dans sa rédaction initiale, ce texte prévoyait notamment la mise en œuvre d’un système qui existe (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d’entre eux estiment (...)