Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Réforme de l’adoption - Nlle lect

- Intervention de

Donner une famille à un enfant lorsque son projet de vie correspond à l’adoption, tel est le dessein qui est formulé par cette proposition de loi, et je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce texte.
Nous faisons malheureusement chaque année le constat que très peu d’enfants sont adoptés dans notre pays. Madame la rapporteure, vous évoquez le nombre de 950 enfants adoptés alors qu’on compte (...)

Lois Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du (...)

Lois Instaurer un droit de révocation des élus

- Intervention de

Nos collègues de la France insoumise nous donnent l’occasion de discuter d’un sujet important, singulièrement dans un moment où notre démocratie est bousculée dans des proportions peu communes, comme en témoignent la violence inacceptable exercée contre les élus un peu partout sur notre territoire ou la désertion des urnes, scrutin après scrutin.
Sans jamais justifier les actes de violence, il faut (...)

Lois Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire

- Intervention de

Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits.
Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, parfois déconcertante. Gabriel Attal, en mars 2021, à la veille du troisième (...)

Lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure - CMP

- Intervention de

Cette réforme, initialement proposée pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, notamment en réponse au drame qu’a représenté l’assassinat de Sarah Halimi, est en réalité très large. Elle comporte des dispositions disparates, peu lisibles, sans lien entre elles et pour certaines issues de la loi « sécurité globale », censurée par le Conseil constitutionnel. Nous déplorons ce mélange de sujets très (...)

Lois Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

- Intervention de

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame la ministre, il s’agit d’un texte très technique, qui se veut « concret, utile et de (...)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a pu faire sourire certains de mes collègues. (...)

Lois Confiance dans l’institution judiciaire - CMP

- Intervention de

La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Pourtant, loin de l’objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d’ailleurs par les professionnels de la justice, qui dénoncent un projet « fourre-tout », « sans (...)

Lois Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers - CMP

- Intervention de

Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission.
Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L’engagement (...)

Lois Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

L’exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l’état d’urgence et des mesures d’ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun (Mme Marie-George Buffet acquiesce), de ce régime d’exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève pas du décorum, qu’elle n’est pas un gadget mais une nécessité. Vous êtes comme un enfant devant (...)

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