Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Loi de finances rectificative pour 2021 - Nlle lect

- Intervention de

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s’explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l’indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime (...)

Finances Modernisation de la gestion des finances publiques - CMP

- Intervention de

Sans surprise, les propositions de loi et de loi organique visant à modifier le cadre d’organisation des discussions des lois de finances, dont l’objectif n’est autre que de renforcer le carcan budgétaire, ont été largement plébiscitées dans les deux chambres. Ainsi, la majorité et la droite, dans une complicité idéologique, sont parvenues à un accord en CMP.
Même si le Sénat a fait quelques apports (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants.
Je n’entrerai pas dans le détail technique – cela a déjà été (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

MOTION DE REJET PREALABLE
Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l’année 2021, marquée d’un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l’année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d’euros.
Il s’inscrit également dans (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Lect déf

- Intervention de

À l’image de cette session parlementaire qui touche à sa fin, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 nous revient enfin en lecture définitive. Tout a été dit, ou presque, sur ce texte. Cependant, l’exercice reste pertinent puisqu’il nous donne une tribune pour nous exprimer sur les mesures qui ont été votées et appliquées, sur ce qu’il y a eu de bon, mais (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Nlle lect

- Intervention de

Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement.
Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 milliards d’euros non dépensés sur l’ensemble du budget, 28,75 milliards rien que pour la (...)

Finances Modernisation de la gestion des finances publiques & Lois de financement de la sécurité sociale

- Intervention de

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons parfaitement que ceux-ci fassent l’objet d’une discussion commune, tant ils poursuivent une (...)

Finances PLFR pour 2021 - CMP

- Intervention de

Les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans l’esprit du texte initial. Dès lors, notre position n’évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi.
Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l’État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020

- Intervention de

Tout d’abord, pour couper court aux bruits qui pourraient circuler, soyez assurés que nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement. (Sourires.)
Plus sérieusement, comme chaque année, nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer sur le règlement du budget et l’approbation des comptes. Vendredi dernier, nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative, hier nous (...)

Finances Débat sur la restitution des travaux de la commission des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »

- Intervention de

Nous achèverons cette semaine la période du Printemps de l’évaluation, et il me revient, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de dresser le bilan de cette période. Pour avoir participé à certaines réunions des commissions d’évaluation des politiques publiques, et certains de mes collègues à d’autres réunions, nous nous interrogeons tous de la même manière sur l’utilité de l’exercice, (...)

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