Discussions générales

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude (...)

Je ne ferai pas dans la demi-mesure. (« Ah ! » sur divers bancs.)
On ne va pas y passer la soirée, aussi adopterai-je tout de suite une posture idéologique. (Sourires.)
En effet, je ne vais pas donner dans l’évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu’une très faible part des émissions, cette question est tout de même importante.
Je ne vais pas donner dans la (...)

Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On pourrait ajouter à cette liste un phénomène de concentration et d’accaparement par quelques milliardaires (...)

La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu’il s’agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l’idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu’il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il répond à des (...)

Je veux tout d’abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l’abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d’un texte relatif à l’engrillagement peut paraître incongru. (Sourires.)
Le groupe GDR se (...)

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce (...)

Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d’un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit la présente proposition de loi à l’agenda de nos travaux.
L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Comme l’a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans (...)

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l’instauration en Alsace d’une écotaxe dont l’objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d’une taxe analogue. L’entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très (...)

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui vient compléter la loi visant à réduire l’empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l’article qui visait à confier à l’ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques, des opérateurs de centres de données, des fabricants (...)

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous avez démontré ce soir le respect que vous avez pour le travail (...)