Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Exonération fiscale des heures supplémentaires

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où (…)

Affaires sociales Reconnaissance qualifications dans le domaine de la santé - Lect. déf.

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ordonnance relative à la profession de physicien médical fait consensus parmi nous ; nous avons pour notre part réitéré notre accord à chaque fois que nous avons examiné la question en séance. Les choses se corsent (…)

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