Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Adaptation droit de l’UE en matière économique et financière

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous conviez à débattre d’un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l’entrée en vigueur est imminente. Vous justifiez l’exercice par la nécessité, pour la France, d’être à jour (...)

Affaires économiques Lutte contre les appels frauduleux - CMP

- Intervention de

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les membres de la commission ont trouvé un accord sur un texte que nous jugeons insuffisant. Depuis (...)

Affaires économiques Lutte contre la précarité énergétique

- Intervention de

Depuis plusieurs mois, je me dis que l’enjeu auquel nous sommes confrontés, face à l’urgence climatique, est de réconcilier la fin du monde et la fin du mois. Les colères sociales qui s’expriment depuis plus d’un an en France en attestent de manière criante. À l’invitation du groupe Socialistes et apparentés, nous abordons aujourd’hui le sujet à travers un texte relatif à la lutte contre la précarité (...)

Affaires économiques Article loi équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

- Intervention de

Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s’en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d’une année d’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l’agriculture française. La proposition nous est soumise (...)

Affaires économiques Réduction du coût foncier et augmentation offre de logements accessibles aux Français

- Intervention de

À la suite de Dominique Potier et des autres orateurs, je souhaite remercier le rapporteur Jean-Luc Lagleize pour sa proposition de loi, et la méthode qu’il a adoptée. Choisir la concertation, rechercher le consensus, prendre en compte l’avis de tous les groupes – y compris ceux dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui de la Gauche démocrate et républicaine, dont je fais partie : voilà (...)

Affaires économiques Réseaux radioélectriques mobiles - CMP

- Intervention de

L’objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français.
Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce qu’il est convenu de nommer l’internet des objets. Cette cinquième génération de standard de (...)

Affaires économiques Interdiction effective de la pêche électrique

- Intervention de

La pêche électrique réduit la mer et les ports des Hauts-de-France au monde du silence. Pas le silence harmonieux et poétique des fonds marins filmés jadis par le commandant Cousteau, mais un silence de mort.
Avec la pêche électrique, la zone sud de la mer du Nord, où s’applique la dérogation scélérate accordée par l’Europe des libéraux aux lobbyistes hollandais de la pêche au pognon de dingue, cette zone (...)

Affaires économiques Projet de loi PACTE (MRC)

- Intervention de

« Plus le concret règne dans les assemblées, c’est-à-dire plus les avis approchent de l’unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais les dissensions, le tumulte annoncent l’ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l’État. » Voilà comment, il y a plus de deux siècles, Jean-Jacques Rousseau, fidèle à l’idéal républicain, définissait avec grandeur la notion d’intérêt général. (...)

Affaires économiques Formation du personnel des navires de pêche

- Intervention de

La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.
Ce texte définit les conditions nécessaires d’une augmentation du niveau de sécurité dans le secteur de la pêche. En encourageant la formation des gens de mer, il fixe des normes (...)

Affaires économiques Sécurité et santé dans l’agriculture

- Intervention de

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction.
Avant un propos général sur les contradictions de notre pays en matière de (...)

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