Discussions générales

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d’années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription de Suresnes et de Nanterre, dont j’ai été maire pendant plus de seize ans, je tiens à dire (...)

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l’action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne l’action de groupe, si souvent évoquée et promise, jamais mise en œuvre. J’avais déposé une (...)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, les peuples désespèrent de l’Europe, alors même qu’ils sont plus convaincus que jamais de la nécessité d’une construction politique européenne. Mais comment s’en étonner ? Les consultations populaires ont été contournées, balayées d’un revers de main, en France et en Irlande. Les peuples d’Europe auraient-ils tort ? Dérégulation de la (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – dit projet de loi MOLLE – aura nourri pendant plus de six mois d’intenses débats politiques. Il aura surtout mis en exergue les différences idéologiques fondamentales existant entre la majorité et l’opposition. Car c’est bien de cela qu’il a été question : le (...)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement. Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le terreau de tant de drames humains, de tant de violences (...)

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une récession durable, voire une aggravation plus profonde de la crise. En second lieu, ce plan est (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du livret A, cadeaux à la grande distribution, mise à mal d’un certain nombre de professions, comme la (...)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, nous sommes très honorés par la présence d’autant de secrétaires d’État dans l’hémicycle, même si (...)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Par cette loi dite de « modernisation de l’économie » le gouvernement annonce son objectif de faire gagner - 0,3% de point de croissance aux français, -créer 50 000 emplois par an, -redonner du pouvoir d’achat aux français et améliorer l’attractivité de notre territoire. Ma première remarque est que ces objectifs sont à la fois (...)

Monsieur le Président, Madame et messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi affiche l’ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l’usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités locales, notre socle social, aux exigences du capitalisme mondialisé. Monsieur NOVELLI (...)